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Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser aux fins commerciales décrites ci-dessus. Aucun autre droit ni aucune autre licence ne vous est accordé, que ce soit de façon implicite, par préclusion ou autrement. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Site sans notre consentement écrit préalable, à l’exception de la mise en cache normale par le navigateur et de l’impression de pages individuelles pour vos propres dossiers d’affaires internes.
Lorsque vous soumettez des renseignements au moyen du Site (par exemple, au moyen de notre formulaire de demande de partenariat ou de notre formulaire « Vendre vos actifs »), vous déclarez que ces renseignements sont exacts et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous accordez à Trembar une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale lui permettant d’utiliser ces renseignements afin d’évaluer votre demande ou votre liste d’actifs, de communiquer avec vous et d’exploiter son entreprise. Nous traiterons les renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité.
Ne soumettez pas, au moyen du Site, de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels sensibles au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour évaluer votre demande. Si une soumission contient des renseignements très sensibles (par exemple, des numéros de série de disques liés à des données de clients identifiables), veuillez communiquer directement avec nous à info@trembar.ca afin de convenir d’un moyen de transmission plus approprié.
Les descriptions de produits, les photographies, les spécifications et la disponibilité indiquées sur le Site sont fournies à titre informatif seulement et peuvent changer sans préavis. Nous ne garantissons pas que les descriptions sont exactes, complètes, à jour ou exemptes d’erreurs. Les prix indiqués sur le Site (le cas échéant) sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une offre ferme; les prix fermes ne sont fournis que dans une soumission écrite émise par Trembar et sont régis par nos conditions de vente en gros.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et de refuser ou de limiter toute demande, à notre discrétion, en tout temps avant l’émission d’une soumission confirmée.
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou utiliser des services de tiers (comme des services d’analyse, de polices de caractères ou de messagerie). Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. Vos interactions avec un tiers ne concernent que vous et ce tiers.
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Dans toute la mesure permise par la loi, Trembar, ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs — y compris la perte de profits, de revenus, de données, d’occasions d’affaires ou d’achalandage — découlant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale globale découlant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant (par opposition à tout achat de marchandises, qui est régi par nos conditions de vente en gros) ne dépassera pas 100 $ CA.
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Notre politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous fournissez. En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques décrites dans la politique de confidentialité. L’information sur la façon dont nous utilisons les témoins (cookies) et les technologies similaires figure dans notre politique relative aux témoins.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » ci-dessous indique quand la plus récente révision a été publiée. Les modifications importantes seront signalées sur le Site ou communiquées par courriel aux partenaires actifs, s’il y a lieu. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication de modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Les parties s’en remettent à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, sauf que Trembar peut demander une injonction ou une réparation en equity devant tout tribunal compétent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité, la politique relative aux témoins et (le cas échéant) les conditions de vente en gros, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Trembar concernant le Site.
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Dernière mise à jour : 30 avril 2026